Les Plans d’Actions communs en faveur de la Mobilité Solidaire

GRAND FORMAT Mobilités #2

La mobilité solidaire, définie comme l’ensemble des actions mises en œuvre pour rendre la mobilité accessible à tous, et en particulier aux plus vulnérables, n’est pas un sujet nouveau. Depuis plusieurs décennies, un ensemble d’acteurs (institutions, collectivités, opérateurs, associations, acteurs sociaux, employeurs, etc.) contribuent à déployer des actions et services diversifiés (mise à disposition de véhicules, garages, formation et accompagnement, etc.) à destination de publics variés (salariés précaires, personnes en insertion, jeunes, seniors, bénéficiaires des minima sociaux, habitants des territoires peu desservis, etc.).

Votre autrice et interlocutriceClara COORNAERT

Clara COORNAERT

Cheffe de projets Mobilités

L’enjeu de structuration de la mobilité solidaire

Puisqu’elle concerne des publics très divers (jeunes, seniors, ménages précaires, bénéficiaires du RSA, personnes en situation de handicap, etc.), la structuration de l’écosystème de la mobilité solidaire est complexe. Il s’agit de faire dialoguer des personnes n’ayant pas l’habitude de travailler ensemble ou dont les structures, les cultures de travail et le fonctionnement sont très différents (autorités publiques en charge de la mobilité, de l’insertion, de l’emploi, de l’autonomie, opérateurs de mobilité de droit commun, associations, France Travail, Missions locales, employeurs, etc.)

Schéma explicatif des PAMS (Plans d'Actions communs en faveur de la Mobilité Solidaire)
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) pour coordonner les acteurs de la mobilité solidaire

La LOM, promulguée en 2019, permet aux Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) de disposer de la compétence mobilité solidaire et d’agir en développant par exemple de nouveaux services pour les publics listés ci-dessus.

Par ailleurs, cette loi prévoit la coopération entre acteurs de la mobilité solidaire pour garantir leur coordination et celle des dispositifs impliqués. Pour ce faire, elle crée un outil spécifique de coordination : les Plans d’Actions communs en faveur de la Mobilité Solidaire (PAMS).

Qu’est-ce que la mobilité solidaire ? (source CEREMA)

 Un objectif de politique publique qui vise à assurer un droit à la mobilité pour TOUS :

    • Elle concerne les publics dits « vulnérables », qu’il s’agisse de vulnérabilité économique, sociale, de personnes en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite. Ce sont, entre autres, les demandeurs d’emplois, personnes en formation, jeunes, seniors, personnes en situation de handicap et les personnes précaires financièrement.
    • Pour tous les territoires, et notamment les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les territoires peu denses, ruraux où peu d’alternatives à la voiture existent.

Quels sont les leviers de la mobilité solidaire ?

Plusieurs leviers coexistent : 

  • Rendre les transports actuels plus inclusifs en mettant en place des tarifications spéciales pour certains publics, en adaptant les services de transport aux personnes à mobilité réduite, en ayant recours à une signalétique adaptée aux personnes en situation de handicap, etc.
  • Développer des services spécifiques comme le transport à la demande dans certaines zones peu denses ou les garages solidaires qui pratiquent une tarification adaptée aux personnes les plus précaires
  • Proposer un accompagnement spécifique aux publics vulnérables, qui passe notamment par du conseil en mobilité et des formations adaptées au besoin (apprentissage du vélo, remise en selle, apprentissage du code de la route, etc.)

Notre accompagnement en Hauts-de-France : un travail participatif sur les premiers PAMS de FrancE

La région Hauts-de-France est la première région de France à mettre en place ses PAMS sur ses 10 bassins de mobilité.

Auxilia accompagne depuis près d’un an le Conseil Régional, les 5 Conseils départementaux et la Commissaire à la stratégie de lutte contre la pauvreté de la préfecture dans l’élaboration des 10 plans d’actions. Le calendrier est ambitieux : 18 mois pour faire le diagnostic et élaborer les PAMS des 10 bassins de mobilité.

Le travail sur les PAMS étant inédit en France, Auxilia a développé une méthodologie innovante pour ce projet. Son expertise en matière de mobilité solidaire et de concertation d’acteurs est mise à profit pour cette mission : les acteurs régionaux et locaux sont mobilisés sur chaque bassin via des ateliers en distanciel et sur le terrain. Cette approche participative et de terrain permet de les solliciter afin de :

  • Réaliser un diagnostic des offres et services de mobilité solidaire sur chaque bassin de mobilité
  • Identifier des problématiques et des pistes d’action propres à chaque bassin
  • Les faire adhérer au plan d’action qui sera élaboré pour chaque bassin
  • Commencer à structurer l’écosystème de chaque bassin, décisif pour la mise en œuvre des PAMS dans les cinq prochaines années.

Les 10 Plans d’Actions communs en faveur de la Mobilité Solidaire en Hauts-de-France devraient être signés d’ici à début 2025 !

Pour connaître les prochains articles de ce GRAND FORMAT Mobilité, rendez-vous ici.

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