La contractualisation entre les collectivités et l’ADEME n’est pas une nouveauté, mais les COT sont bel et bien une innovation quant à leur nombre et aux thématiques traitées.
En effet, plus de 280 contrats ont été signés en 2024 autour de deux piliers : les politiques Climat Air Energie (CAE) et les politiques d’économie circulaire (ECI), chacun de ces piliers faisant l’objet d’un référentiel et d’une labellisation dédiés.
Une opportunité à saisir
Il convient d’abord de préciser que, dans la plupart des cas, les collectivités n’ont pas le choix de bénéficier ou non d’un COT : c’est l’Etat, à travers l’ADEME et en concertation avec les Régions, qui liste les structures capables d’en signer. Les conditions sont variables d’une région à l’autre : on remarque ainsi que certaines régions ont fait le choix de soutenir des EPCI bien structurées, tandis que d’autres des EPCI relativement peu avancées (Normandie).
Les bénéfices des COT étant nombreux, il serait étrange de ne pas saisir l’occasion d’en signer un. En effet, le contrat apporte aux collectivités un soutien de 350 000 € sur 4 ans.
Cette aide n’est pas assortie d’obligations de dépenses en contrepartie, si bien qu’il s’agit d’une aide « sur résultats », qui sera versée progressivement au fil de la progression des résultats de la collectivité. Si cette souplesse est à saluer, la collectivité a évidemment des obligations : la première d’entre elles est de renseigner les référentiels (Climat Air Energie et économie circulaire) dans la durée. Pour ce faire, les collectivités peuvent bénéficier de l’appui de conseillers (les conseillers Territoire Engagé Transition Ecologique, qui maîtrisent les deux référentiels et les politiques afférentes).
Sur le fond, car c’est bien cela qui nous intéresse, les COT présentent à notre sens deux grands avantages.
D’une part, la possibilité de structurer les politiques CAE et ECI de manière cohérente,
D’une part, la possibilité de structurer les politiques CAE et ECI de manière cohérente,à l’aide de référentiels qui permettent d’exercer un suivi pérenne des actions et qui renvoient à de multiples retours d’expérience inspirants.
D’autre part, l’imbrication des politiques CAE et ECI est bienvenue :
elle montre à quel point l’économie circulaire, en tant qu’économie des ressources, contribue aux politiques climatiques, même si une grande part des émissions évitées sont des émissions importées qui ne sont pas comptabilisées dans le bilan carbone du territoire. De même, les politiques CAE sont des politiques circulaires en tant que telles car elles préservent nos ressources et permettent de boucler certains flux, bien au-delà des exemples bien connus de la méthanisation ou de la récupération de chaleurs fatales.
Cette mise en cohérence permet d’éviter les doublons : certaines actions sont ainsi des politiques à la fois ECI et CAE et permettent de gagner doublement des points, sans alourdir les process internes de la collectivité.
Un engagement pas anodin
Malgré ces avantages évidents, il convient de préciser que s’engager dans un COT requiert de se donner les moyens d’atteindre des objectifs ambitieux. Dans la mesure où la réception de l’aide est conditionnée proportionnellement à la progression sur les référentiels, les collectivités doivent se doter de plans d’actions cohérents avec cette progression.
Or, elle n’est pas si simple à obtenir : progresser de 12% des points sur le référentiel économie circulaire appelle généralement une action sur la majorité des piliers. De ce fait, ce plan d’actions doit être doté de capacités à agir : un ETP supplémentaire est souvent nécessaire pour atteindre cette progression, ainsi que des moyens de communication ou de formation accrus.
Ainsi, nos accompagnements auprès de collectivités relativement petites, comme la Communauté de Communes Caux Austreberthe, ont appelé à la création d’un poste d’animateur économie circulaire, afin de libérer pleinement le/la chargé(e) de mission Environnement sur les politiques CAE.
Il découle de ces constats le besoin, pour les EPCI relativement peu avancées, de se préparer avant de se lancer tête baissée dans un COT. C’est le sens du dispositif mis en place par l’ADEME Grand Est (« Accélérateur de transitions »), qui permet aux collectivités engagées de bénéficier d’un appui de 10 jours pour réaliser un diagnostic et un premier plan d’actions à mener dans le cadre du COT. Avec ce travail préparatoire, les collectivités disposent déjà, à la signature du contrat, de pistes d’actions prioritaires et d’une gouvernance sur laquelle s’appuyer. Cela laisse donc plus de temps pour atteindre les objectifs. Une évaluation externe, à laquelle ont participé plusieurs dizaines d’EPCI accompagnés par Auxilia en Grand-Est depuis 2021, a montré que la grande majorité des répondants se trouvait désormais plus confiants à l’idée de mener le COT dans la durée.
L’impact avant tout
Face à la nécessité de progresser dans les référentiels et aux conséquences financières qui en découlent, il pourrait être tentant d’optimiser son score à l’aide de petites actions à victoire rapide. En effet, le suivi de scores sur des référentiels peut manquer de vision qualitative si l’on en reste là. Mais ce n’est évidemment pas l’esprit de ces dispositifs : le diagnostic mené sur la collectivité doit permettre de déterminer quelles sont les priorités en termes de ressources, de déchets, de filières économiques… C’est sur ces points que les actions de la collectivité seront attendues, dans une optique de bifurcation de son économie.
Avec la labellisation d’un de ses consultants en tant que conseiller TETE (l‘auteur de ces lignes) et forte de ses 20 ans d’expériences d’accompagnement des territoires, l’association Auxilia aura à cœur de privilégier une approche ambitieuse pour la réussite de ces COT qui n’ont pas fini de faire parler d’eux !
