Synthèse et décryptage de la Up Conferences sur Les Communs

13 octobre 2015 10:09
végétal humain

SYNTHESE

Introduction

Bertil de Fos, directeur d’Auxilia, a centré son propos introductif autour de 3 questions :

« Les biens communs sont-ils en état de siège, et en quoi les « communs » sont-ils une réponse à ces enjeux ? » « Il semble que nous voyons venir actuellement le « retour des communs », quels en sont les raisons et les limites ? » et enfin, « Les communs ou comment revoir notre rapport à la propriété privée, et pourquoi pas à la démocratie ? »

 

Les communs, détour historique

Pour commencer à répondre à ces 3 questions, Benjamin Coriat, économiste, nous propose de compléter notre culture économique et politique par un rapide saut dans l’Angleterre d’avant la révolution industrielle.

En effet évoquer les communs impose de revenir à la notion de « commons » au 18e siècle. Dans la campagne anglaise existait relativement peu la propriété privée (on trouvait certes des propriétés privées, mais l’essentiel des terres étaient des commons dans lesquels les villageois pouvaient s’alimenter en ressources via leur travail, et trouvaient leur équilibre à travers un ensemble de règles : droit de glanage, de pâturer, de prélever de la tourbe…). Au tournant de la révolution industrielle et dans un pays en forte mutation, cette situation des communs est progressivement devenue intolérable aux puissants (propriétaires, industriels) et à l’Etat. En particulier, les travailleurs indépendants ne pouvaient pas être contrôlés, ou envoyés dans les manufactures ou l’armée. C’est le temps de la mise en place des enclosures pour mettre fin au commun, et notamment via des décisions parlementaires. Pour faire simple, cela met fin au  droit du partage.

Si l’on revient à une époque plus récente, on voit poindre un « retour des communs » lors des années 80. Un des facteurs en est la claire observation des limites et impasses des modèles « tout privé » ou « tout public » des décennies écoulées. A titre d’exemple, dans le domaine de l’ « aide au développement », après les politiques de la Banque Mondiale  –  qui met en place de grands domaines privés dans des pays du Sud –, la NRC reçoit des rapports alarmants sur la dégradation accélérée de sols dans ces lieux. Des recherches sont entreprises pour en déterminer les causes. Une des conclusions en est que l’extension de la propriété privée a détruit les communs, en l’occurrence les modes de protection des ressources écologiques par les communautés. Ces travaux de recherche ont été menés par Elinor Ostrom (Nobel d’Economie).

Au même moment se produit au Nord de plus en plus d’enclosures de la pensée et des connaissances, par exemple : brevetage du vivant, ou encore des algorithmes mathématiques servant de base à la fabrication des logiciels. En réaction, on voit l’invention de nouvelles formes de licences très disruptives (tq GPL : general public license), qui permet de créer du contenu public à partir d’une forme de licence privée.

Pour terminer cette introduction historique, Benjamin Coriat rappelle les 3 éléments clés de la définition d’un commun :

Un commun est forgé par : une ressource partagée, matérielle ou immatérielle ; des droits et obligations aux usagers utilisant la ressource ; un mode de gouvernance de la ressource, une structure de gouvernance.

 

Gouvernance et Biens Publics-Communs 

Valérie Peugeot, chercheuse à Orange Lab et présidente de VECAM, rebondit sur ce propos, et précise que le commun mérite qu’on mette en avant une 4e dimension : il faut souligner le rôle fondamental de la communauté qui porte cette gouvernance, et précise que ces communautés peuvent être locales ou désormais, à l’époque numérique « déterritorialisées ».

Elle nous présente les facteurs qui ont fait disparaître les communs : l’industrialisation, la pensée libérale (allocation supposée optimale par le marché, régime de la propriété), ou la pensée « tout public/propriété publique ». L’enjeu fondamental est alors d’ouvrir une 3 voie : faire cohabiter public, privé, communs.

Notre époque s’y prête particulièrement : le numérique a ouvert des possibles qui ont favorisé l’émergence des communs. Sur la toile circulent des infos, des connaissances dissociées de leurs supports physiques (autrefois des livres ou documents papier divers), et ce faisant elles deviennent alors des ressources non rivales (leur usage par un individu n’en prive pas un autre). Elles deviennent des candidats au partage.

Le web est un espace horizontal, décentralisé et « inscriptible » (2.0), espace ouvert très naturel de (création de) coopération. Il Permet d’aller au-delà de coopérations locales. Et Il permet de faire émerger des communautés déterritorialisées. Pour finir sur l’approche actuelle des communs, Valérie Peugeot appelle de ses vœux le développement de PPC « partenariats publics – communs ». Elle nous dit que désormais la puissance publique doit être protectrice, garante et coproductrice des communs.

Valérie nous présente ensuite la différence entre les communs et les nouvelles réalités de l’économie collaborative : finance collaborative (Crowdfunding), production collaborative (ex : Fablab), consommation collaborative (ex : airbnb, uber) – ces dernières pratiques étant les plus médiatisées. Dans ces 3 domaines, on est souvent assez loin/très loin des communs.

En particulier, pour la consommation collaborative, on part de la « consommation » finale par un individu, alors que pour les communs, on part de la ressource commune à gérer/des moyens à mettre en œuvre/de sa propriété : et rien ne dit alors que le fait d’être en mode collaboratif (partager un logement, une voiture en « peer to peer ») permette réellement une saine gestion des ressources.

Dans la pratique, certains acteurs de la consommation collaborative essayent aussi de construire des communs, mais nous notons que la plupart des acteurs de consommation collaborative sont des startup, qu’ils apportent des services que les gros ne savent pas fournir et cherchent à développer leur modèle aussi rentable que possible et, qu’in fine, ils construisent du capitalisme informationnel « pur jus » !

 

Open StreetMap France, un exemple concret de communs

Vient ensuite le temps de découvrir un exemple concret de commun de notre temps. Gaël Musquet nous présente Openstreetmap, structure crée en 2014 au Royaume-Uni. Sa genèse est celle de la co-création d’une base de données cartographiques libre et gratuite. Son projet initial est donc de faire du web pour faire de la cartographie (et non pas mettre de la cartographie sur le web).

A ce jour, 2 Millions de personnes cartographient le monde, en indiquant les bâtiments, arbres, voies ferrées, et bien d’autres éléments utiles aux uns et autres. L’usage des données est également flexible et permet d’en produire des cartes customisées extrêmement variées.

En terme de gouvernance, des process sont en place pour éviter le chaos, en particulier le système de RFC request for commons, qui permet de proposer puis de faire valider une manière de décrire de nouveaux items (et garantir l’extension homogène et experte des contenus). L’ensemble fonctionnent en licence ODBL opendatabase license (qui permet de citer et partager à l’identique). En 2014, à l’occasion de l’année de l’adresse, Gaël lance un projet ambitieux. Il souhaite faire se parler des bases qui ne dialoguent pas. En particulier, il récupère des planches cadastrales de la DGFIP. Un travail intense permet alors la création d’une base cartographique très fine (et ouverte). Cela ouvre la voie à la création de la BANO (base adresse nationale ouverte), sur un modèle de commun déjà en opération au Danemark.

Par la suite, Gaël travaille à différents prototypes de services, notamment sur la possibilité d’optimiser les interventions du SAMU de Normandie, ou encore de diviser par 2 les statistiques incendies de New York par travail sur les bases de données cartographique (et accélérer les interventions immédiates).

Gaël conclut en indiquant la valeur pour tous de pouvoir utiliser des cartes ou des drones d’openstreetmap, et notamment son application possible aux catastrophes climatiques : gérer les urgences, et ensuite ne pas reconstruire dans certaines zones.

 

Les communs, la mobilité et le statut de la donnée

Bruno Marzloff, fondateur de Chronos, conclut ces interventions avec une double perspective : les communs dans le domaine de la mobilité, et le statut de la donnée.

Quand on dit commun, dans le langage courant et en pensant aux transports, cela peut résonner avec transport en commun (et donc abandon partiel de la voiture) et aussi voiture en commun (covoiturage, autopartage). Or la question n’est pas (ou pas seulement) la question de la flotte (de véhicules roulants – que ce soient des bus, ou des voitures bien remplies ou des voitures sobres…), mais celle de la donnée. Quelle lucidité et quelle ambition a-t-on concernant les données qui assoient la révolution des mobilités aujourd’hui ?

A ce titre, Bruno présente l’actualité nationale et politique à ce sujet. Le rapport Jutand pose la notion de la donnée d’intérêt général, notion reprise dans la loi Macron, et dans le projet de loi Lemaire, cela étant, les acteurs publics français sont extrêmement timides dans leur approche du commun sur la donnée. C’est une question pourtant essentielle, et une question d’abord politique, avant d’être juridique.

Pour laisser un souvenir impérissable à la salle, voici quelques extraits chocs du débat:

Benjamin Coriat :

  • Le public c’est n’importe quoi dont on a déclaré qu’on allait en faire une chose publique : on passe du public ou privé comme on veut. Pour les communs on ne peut pas en sortir sans passer par-dessus la tête des individus. Ils sont un élément de démocratie intermédiaire.
  •  La ressource partagée entre 2 personnes, c’est une transaction, ce n’est pas du commun (ex : Blablacar)

Gaël  Musquet :

  • Google maps est l’appli la plus chargée et la plus utilisée dans le monde. Pour assurer leur développement, Google et Apple ont su prendre des communs logiciels, pour ensuite en créer ensuite des services captifs.
  • Il faut aussi que les entreprises françaises et les collectivités apprennent à tirer le meilleur profit possible des communs.

 

DECRYPTAGE

Une mise en perspective historique : le « retour des communs », compagnon logique et indispensable de la 3e révolution industrielle

Deux des facteurs de relégation des communs en Angleterre au 19è siècle ont été la très rapide industrialisation (formation de capital fixe productif : usines, machines) et l’urbanisation associée ou provoquée (appel de main d’œuvre concentrée dans les manufactures). En clair, le passage d’une économie agricole fondée sur une gestion « stable » (autant que possible) à l’équilibre avec les écosystèmes et leurs capacités et l’usage des ressources naturelles locales, à une économie en croissance, décrite par une fonction de production P = f (K,W), fondées sur deux facteurs productifs – capital et travail.

Les modes de gouvernance anciens des communs se sont alors trouvés disqualifiés. Nous sommes aujourd’hui entrés largement dans la troisième révolution industrielle (dépeinte par Jeremy Rifkin). La société basée sur le carbone (charbon, puis pétrole) bascule vers une société basée sur le silicium (solaire, data principalement).

Les infrastructures « physiques » anciennes (grandes usines, routes, grandes centrales énergétiques) sont progressivement remplacées par le couple « petites unités de production » (d’énergies, de biens manufacturés) + « infrastructures numériques » (datacenter, réseaux de circulation des données).

Nous pourrions ajouter que ce « grand balancier » se caractérise par un rôle renouvelé des territoires (nécessité d’ « étaler » ces activités dans l’espace, reconquête des territoires qui deviennent productifs en énergies). Nous cheminons dans un nouveau monde P = f (K,W, R) où le facteur de production « oublié » par nos économistes classiques est R, qui désigne à la fois :

- Les ressources (gisement de ressources fossiles en voie de déplétion peu substituables – qui contraignent de plus en plus l’ « output » économique), ou ressources naturelles situées un peu partout et qu’il faut aller « produire » (mobiliser le foncier adapté à la production d’énergies renouvelables et de biomasse) ;

- Et dans une large mesure l’information/la donnée/le savoir qui permet d’optimiser ces ressources (de la donnée et du cerveau, qui ne sont donc ni des machines, ni des bras).

Les infrastructures de la 2e révolution industrielle se caractérisaient par leur caractère très concentré, très massifié, et très capitalistique (forgeant un système de pouvoir pyramidal concentré, qu’il soit public ou privé). Celles de la 3e révolution industrielle se distinguent par leur caractère diffus. Leur développement sur les territoires pose alors la question des « ressources communes » sous-jacentes (foncier, ressources naturelles à visée énergétique, données) et de leur gouvernance optimale…et comme lors de la 2e révolution industrielle, une partie des investissements les plus intenses en capital (datacenters notamment, qui sont un des supports physique de la donnée) a été réalisé par des géants privés qui bien logiquement sont occupées à en dégager une rentabilité. Cette nouvelle concentration de pouvoirs mérite à la fois une attention, et aussi parfois un ré-encadrement réglementaire.

Le « retour des communs » en phase de crise économique et de mutations fortes n’est donc pas le fait du hasard : les acteurs novateurs et responsables recherchent activement de nouvelles formes politiques modernes, plus efficientes d’un point de vue économique, plus inclusives.

 

Une mise en perspective pratique, les apports possibles des communs pour la transition énergétique et écologique, et pour une résilience accrue des territoires face au changement climatique

Les intervenants de la conférence ont permis d’éclairer deux angles :

Nous pouvons rechercher dans le passé les contextes politico-économiques qui ont entouré leur existence et les différentes solutions de bonne gouvernance des communs, pour nous en inspirer et les transposer à nos problèmes actuels.

La bonne gestion des ressources naturelles en particulier se heurte à des limites assez claires. Les biens communs globaux (le climat) ont une gouvernance largement déficiente (le multilatéralisme des négociations climat « COP » est à la fois lent et lourd, et pour l’instant largement inopérant). La bonne échelle de gouvernance de ce qui génère les impacts « climat » (les énergies produits et consommées, les pratiques agricoles par exemple, à des échelles moins globales, plus proche des communautés) n’a pas été suffisamment activée.

Nous voyons des germes de changement et d’émergence de nouvelles gouvernances locales à travers les projets de territoires à énergie positive (TEPOS) par exemple. Ces initiatives conduisent généralement à repenser les stratégies des territoires, et notamment la stratégie foncière : foncier public, foncier privé et pourquoi pas « nouveaux communs » pour produire des énergies renouvelables – toitures solaires détachées juridiquement du bâti pour être louées, ou toitures co-investies via de la finance participative (obligations vertes de Lumo) pour des montages public-privé(s) qui finissent par s’approcher du concept de partenariat public-commun « PPC » décrits par Valérie Peugeot, création de SCIC (SCI collective) pour la gestion de la ressource bois...

Pour ne pas se perdre dans ce champ nouveau, les règles de bonne gouvernance des communs « physiques » (ressources naturelles) par les communautés locales, posées par le prix Nobel Elinor Ostrom sur la base de ses longues études empiriques, peuvent alors être d’une grande utilité.

Nous pouvons aussi co-innover (cas d’OpenStreetMap et ses 2 millions de contributeurs) pour produire et gérer des communs (fabrique de données cartographiques numérisées et partagées) qui peuvent répondre à des enjeux actuels et futurs.

Ainsi les données ont un rôle majeur pour assurer certaines fonctions vitales des individus dès à présent: optimiser sa mobilité, connaitre son territoire et les services qu’il propose pour pouvoir en bénéficier dès que besoin (services de santé, d’urgence –ex : défibrillateurs, services marchands, etc.)

Ces données peuvent avoir un rôle encore plus incontournable demain, pour des territoires qui veulent et doivent accroître leur résilience

L’exemple du recours à ces ressources communes  :

- Pour gérer les situations d’urgence : interventions rapides et optimisées des pompiers et services de secours aux bons endroits en cas d’événement extrême, maîtrise constante des coûts des services de secours dans un contexte de contrainte budgétaire ;

- Pour réaliser des études de vulnérabilité des territoires et plan d’anticipation de gestion de crises (localisation des infrastructures physiques construites, infrastructures naturelles, activités économiques) ;

- Pour réaliser des plans de remédiation. L’exemple cité par Gaël Musquet de la destruction massive des infrastructures majeurs de l’île de la Dominique, et de l’intérêt de disposer de toutes les cartes, doit nous inciter à travailler la résilience aux événements extrêmes, qui sont attendus comme plus fréquents, et plus impactants sur notre économie. Les données cartographiques, pensées et gouvernées un commun - et non en bases de données publiques ou privées « dormantes », deviennent alors un outil fondamental.

Les données cartographiques ne suffiront pas. Elles donnent une lecture géographique de nos systèmes productifs, il faut donc leur rajouter une lecture « temporelle » et une lecture sociologique.

A titre d’exemple, les données géographiques de réseaux d’énergies (localisation des infrastructures de production et distribution) ne sont pas complètement ouvertes – au motif de leur caractère de données sensibles, motif compréhensible, mais que l’on pourrait résoudre par des accords de confidentialité permettant néanmoins de développer certains projets innovants.

Les données temporelles de production et de consommation d’énergies en temps réel (ou au moins saisonnières) sur un territoire (pour accélérer les actions de sobriété ou d’efficacité, et la production d’énergies renouvelables « diffuses » correctement raccordées en réseaux) sont un second type de données majeures pour une transition énergétique et écologique réussie.

L’ouverture d’une partie des données de consommation d’électricité par ERDF, pour accès gratuit aux collectivités, en septembre 2015 est un premier pas (modeste) dans cette voie. Les données peuvent et doivent aussi nous apporter des éléments sociologiques : les données relatives à l’énergie doivent inclure la question de « par qui, pourquoi, pour quel usage ».

A cette occasion, rappelons que le Big Data est sans doute une hérésie, ou au moins, une approche franchement inefficace et dispendieuse. La ressource « données » massive n’a pas ou peu de valeur si elle n’est pas assortie d’un projet d’analyse contextualisée, en fonction des contraintes et des opportunités pour des acteurs locaux.

Nous trouvons tous évident aujourd'hui d’avoir accès à des données comme celle de Google map pour planifier nos trajets. L’expérimentation progresse pour une meilleure répartition de la valeur entre acteurs (publics, privés gros ou petits) via la conception de régies de données de mobilité (projet Dat’Act).

De même, le juste accès à (et parfois la réappropriation) de la donnée énergétique par les citoyens et les acteurs en ayant besoin (acteurs privés historiques devant se réinventer, petits acteurs innovants et disruptifs de modèles obsolètes, acteurs publics devant essayer de planifier au plus vite la transition sur les territoires), devrait  donc être fondamentale et urgente.

Une bonne nouvelle est qu’il est désormais possible de « déterritorialiser » certains communs (ie. la donnée et plus largement la connaissance) via le numérique, et donc d’accélérer un mouvement de transition par la puissance du nombre sur le web. C’est le champ du crowd : crowdsourcing, crowdfunding en particulier.

Nous ne pouvons pas tout attendre de la foule. Espérons qu’en France, les acteurs privés puissent également être des moteurs ou participants actifs à l’essor de communs. A ce jour, nous heurtons en France à la fois les rigidités des « gros » et la faiblesse des « petits nouveaux », qui sont souvent des start-up n’ayant pas les moyens financiers ou le poids politique suffisant pour faire émerger et investir dans les communs.

Pour conclure, les données en général sont une ressource commune qui mérite une action politique immédiate et massive, dans les deux directions « opendata » et « opengovernment ». L’apparition de la notion de données d’intérêt général dans le projet de Loi Lemaire est une avancée encourageante. Elle demandera alors à être traduite en application pour bénéficier à de nombreux secteurs de notre économie.

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