Loi « ancrage territorial de l’alimentation » : une proposition en danger ?

24 juin 2016 09:50
alimentation
Chapô

Une des mesures phares de cette proposition de loi* : le fait que les collectivités s’approvisionnent à hauteur de 40% en produits relevant de l’alimentation durable dont 20% en produits bio en 2020.  

Adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 19 mai 2016, et actuellement en seconde lecture à l’assemblée, il semble que son passage en seconde lecture au Sénat ne soit pas à ce stade tout à fait assuré (calendrier non fixé), et que le texte risque bien de s’ « enliser dans les sables ».

Or, cette loi s’avère fondamentale tant au plan économique - développement rural (via une agriculture locale de qualité, et nombreux emplois indirects)-, qu’au plan social (santé des citoyens) et environnemental.

Ainsi, si les ventes des produits en circuits courts et locaux atteignaient 10 % du chiffre d’affaires global de l’alimentation, les circuits courts et de proximité pourraient créer entre 80 000 et 100 000 emplois, des emplois non-délocalisables et valorisants.

Elle porte l’ambition de « tirer » massivement les acteurs de toutes les filières (du champ à l’assiette) par une commande publique responsable, et par une gouvernance renforcée à l’échelon régional (via les CRALIM et les PRAAD**, et avec un rôle renforcé des chambres d’agriculture).

Elle a également le mérite d’inciter les collectivités à répondre à la demande forte des consommateurs de se nourrir avec des produits locaux, sains et respectueux de l’environnement. Selon l’agence Bio :

 - Plus des ¾ des Français estiment que l’agriculture biologique est une solution face aux problèmes environnementaux ;

 - 75% souhaitent des repas bio dans les hôpitaux et dans les maisons de retraite ;

 - 88% des parents désirent des repas avec des produits bio à l’école.

En clair, cette loi pourrait assurer des débouchés commerciaux locaux à de nombreux producteurs. Elle limiterait ainsi l’importation de produits alimentaires (le déficit de la balance commerciale en  fruits et légumes étant de près de 4 Milliards d’Euros).

De nombreuses collectivités ont prouvé qu’il est possible de s’approvisionner de cette façon sans surcoût (voir le réseau Un plus Bio) : en agissant de façon volontariste sur le gaspillage alimentaire et en ajustant les menus aux recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (un peu moins de viande et un peu plus de légumes et légumineuses), il est possible de proposer une alimentation sans pesticides et provenant des producteurs de la région.

Depuis le 1er avril 2016, dans la réforme de la commande publique pour la restauration collective, il est d'ailleurs possible de prendre en compte le « coût global » et le « coût du cycle de vie » et non plus seulement le critère de prix.

A ce jour, ce qui se joue dans cette loi est donc bien plus une question de vision et de courage politique que de moyens financiers.  

 

Proposition de loi initiale portée par Brigitte Allain et 18 députés.
Rapport du Sénateur Labbé : https://www.senat.fr/rap/l15-426/l15-4261.pdf 

**CRALIM : Comités régionaux pour l’alimentation (CRALIM). Instance de concertation et d’information, chargée de décliner en région la politique nationale de l’alimentation
PRAAD : Plans régionaux d’agriculture et d’alimentation durables

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