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La Ville de Paris s’affiche comme la première en France à s’être dotée d’un schéma de la commande publique responsable. Cette initiative répond à une nouvelle obligation, issue du croisement des lois sur L’économie sociale et solidaire (juillet 2014) et sur la Transition énergétique pour la croissance verte (août 2015). Tel que l’aborde la Municipalité parisienne, ce schéma a pour vocation de « réconcilier » les aspects sociaux, environnementaux, économiques et sociétaux des achats publics responsables. Vaste programme qui introduit de nombreuses actions en faveur de l’économie circulaire.
L’efficacité des ressources comme nouveau critère
Avec son schéma de la commande publique responsable, la ville de Paris s’engage à définir de nouveaux critères pour ses futurs marchés publics portant sur l’efficacité des ressources (qu’elles soient matérielles ou humaines) ainsi qu’un questionnement en amont des besoins. Cette démarche fait notamment écho aux préconisations du guide ADEME/ARF pour des stratégies régionales d’économie circulaire (réalisé par Auxilia en partenariat avec Mydiane, Bio by Deloitte et CMI) et se traduira par la mise en place d’un indicateur d’empreinte écologique des achats de la Ville.
A l’heure où beaucoup d’acteurs ne parlent encore que de gestion des déchets, l’introduction de la notion d'empreinte écologique comme critère de la commande publique constitue une avancée pertinente et ambitieuse.
Ce nouveau critère engage en effet les collectivités à conduire une réflexion sur les modes de consommation souhaités (par exemple : privilégier l’usage et les services à la propriété matérielle) et sur l’efficacité des marchés (par exemple : cartographier l’offre disponible).
Mesurer et représenter l’empreinte écologique constitue, par ailleurs, un exercice complexe : c’est l’occasion de parler de prélèvement de ressources naturelles, de pollutions induites, de logistique, de circuit d’approvisionnement, d’énergie grise, etc. Avec la notion de ressources, on élargit le spectre au-delà du seul indicateur carbone de la lutte contre le réchauffement climatique, ce qui revient à aborder les impacts sous un angle systémique.
L’exercice est difficile, mais intéressant et nécessaire. Le sujet étant relativement nouveau, la démarche est encore exploratoire. Le référentiel stratégique, avec ses objectifs et indicateurs, reste à construire.
Une ambition «hors les murs »
Au-delà de l’enjeu de sa propre exemplarité, la Ville de Paris entraîne dans la dynamique les structures liées à la mise en œuvre de ses politiques publiques (logement social, mobilité, énergie…) et d’autres collectivités. En réseau avec les acteurs du territoires, notamment à travers les États généraux de l’économie circulaire et le Pacte du Grand Paris pour l’économie circulaire, elle fait valoir sa capacité d’influence et son rôle de prescripteur pour démultiplier les effets levier de l’achat public à une échelle territoriale, au-delà de ses propres frontières administratives.
Il serait utile de montrer l’influence d’une telle démarche publique sur le marché : quand la Ville parle d’extensions de garantie, de lutte contre l’obsolescence programmée ou d’une bourse de don/partage, elle affirme sa volonté de se poser en acteur économique majeur du territoire. Elle montre que l’innovation, face aux enjeux de transition écologique et économique, peut aussi être publique.
