Pour une égalité d’accès au conseil à la rénovation énergétique

24 mai 2021 12:21
Crédits photo  rickmacewen sur Flickr
Chapô

Le monde de la rénovation énergétique est caractérisé par sa technicité et surtout par ses problématiques de gouvernance. Avec de potentielles interrogations sur qui fait quoi du national au local, pour réussir cette fameuse massification de la rénovation énergétique des logements ? Surtout, derrière cette question technocratique, s’en cache une plus problématique : les évolutions en cours servent-elles bien l’intérêt général ?

Un service public en reconfiguration

Depuis 2015 et la loi TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte) de 2015, les Régions sont responsables du déploiement du Service Public de la Performance Energétique de l’habitat (SPPEH) à l’échelle de leur territoire. Autre conséquence de la loi : le déploiement du programme CEE « Service d’Accompagnement à la Rénovation énergétique (SARE) », destiné à accompagner ce déploiement suite au désengagement financier de l’ADEME du Réseau FAIRE, s’applique de manière différenciée selon les positionnements politiques des Régions.

Auxilia constate, du fait de son soutien aux collectivités en matière de planification stratégique de la transition écologique et de ses missions locales d’aide à l’élaboration de Plateformes Territoriales de la Rénovation Energétique (PTRE), que cette évolution structurelle et financière induit un réel risque de distorsion du service public proposé aux habitants, et donc d’inégalités potentielles dans l’accompagnement mis en place selon les lieux de vie de Français.e.s.

Si les ambitions des Régions et des intercommunalités sont élevées, elles, qui avaient jusqu’à alors confié la mission d’accompagnement des particuliers à la rénovation énergétique aux Espace Conseil Faire (ECF, anciennement Espace Info-Energie, EIE) se retrouvent bien souvent démunies en termes de moyens, d’historique, d’outils et de connaissance des acteurs pour développer un réseau de conseil et de professionnels cohérent et homogène (ces deux adjectifs sont-ils justes ? peut-on dire compétent ? autour des plateformes territoriales de la rénovation énergétique.  

Des disparités qui interrogent

Les conséquences de ces différences en termes de moyens (humains et financiers) et de portage politique impactent terriblement la qualité du service public rendu. Par notre expérience d’accompagnement des Régions, Départements et Intercommunalités, nous en mesurons la gravité à différents niveaux :

  • Implications politiques : les investissements différenciés des Régions sur le sujet (de celles proactives à celles qui n’apparaissent que peu concernées) génèrent ces fameuses distorsions du service public selon les territoires régionaux ;
  • Gouvernance territoriale : notamment la place des Départements, qui peuvent avoir un rôle à jouer, notamment en soutien des intercommunalités rurales peu outillées. Certains se positionnent comme porteurs du programme SARE, d’autres n’obtiennent pas la possibilité d’obtenir cette délégation des Régions ;
  • Moyens : la mobilisation d’ingénierie et de financement variables selon les intercommunalités, dont certains font face à une impossibilité de porter la mise en œuvre du service public (moyens, volonté politique, compétences) ;
  • Capacité à fournir un service de qualité : en lien direct avec la question des moyens, l’impossibilité de répondre à une demande croissante des particuliers (stimulée par la communication et le contexte national), problématique déjà documentée par le CLER (lien vers communiqué de presse).

Un travail de fond à mener

Il nous parait donc aujourd’hui nécessaire d’alerter quant à ces disparités qui s’accélèrent au fil du temps entre les territoires. Les différentes vitesses de développement et de panels de services affectent grandement la possibilité pour les habitants d’un territoire à avoir accès à une même qualité d’accompagnement, et donc ainsi aux aides publiques dédiées à la rénovation énergétique. Derrière la décentralisation se cache donc la question de l’établissement d’un minimum de services rendus et d’une encapacitation des collectivités sur le sujet.

Ce qui, pour Auxilia, s’oppose à l’idée que nous nous faisons d’un service public national, que nous définissons comme d’intérêt général, accessible à toutes et tous, de solidarité et de cohésion sociale, et permettant d’échapper à la logique du marché et à la recherche du profit.

C’est donc dans cette logique d’accompagnement de nos différents territoires pour l’amélioration du déploiement du SPPEH que nous nous associons aux travaux actuels du CLER, réseau pour la transition énergétique. Nous participerons ainsi au groupe de travail en cours de construction dédié à ce sujet, afin de partager nos retours d'expériences et nous enrichir des visions d’autres acteurs. Avec comme ambition la volonté d’imaginer les leviers nécessaires pour que toute intercommunalité soit en capacité de mettre en place sereinement et efficacement un service public indispensable à l’atteinte des ambitions de maîtrise de l’énergie de notre pays.

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