Feuille de route économie circulaire : qu’est-ce qui change pour les territoires ?

12 juin 2018 10:39
Feuille de route économie circulaire, ce que cela change pour les territoires
Chapô

Publiée le 23 avril dernier, la feuille de route économie circulaire (FREC) propose un programme aussi souple que vaste pour les collectivités. Au-delà de la quasi-absence de l’écologie industrielle et territoriale, la FREC porte en elle l’espoir d’« un véritable projet de société dont l’objectif est de sortir de la société du jetable ». Rien de moins ! Pour un tel défi, un processus de concertation a réuni les parties prenantes (dont Auxilia) pendant 6 mois. Ce travail a abouti à cinquante mesures d’ampleur et d’ambitions diverses, que nous vous invitons à consulter pour retrouver le détail des orientations du Gouvernement. Une bonne nouvelle ? Oui, à condition que les moyens suivent et que la volonté politique soit au rendez-vous sur les territoires.

Bien sûr, la réalité des mesures aura bien du mal à aboutir à une « économie 100% circulaire », comme le clame imprudemment le titre de la feuille de route. Pour cela, il faudrait que les actions pour prévenir les déchets (notamment le réemploi et la réparation) soient prépondérantes. A l’inverse et comme souvent, quasiment la moitié des mesures renvoient à la gestion des déchets.

Néanmoins, le document a le mérite d’ouvrir un chantier hautement nécessaire (celui de l’économie circulaire), avec des axes de travail tout à fait pertinents. A ce titre, notons l’accent mis sur la durée de vie des produits (voir notre article à ce sujet) et les évolutions auxquelles seront soumises les filières à responsabilité élargie du producteur (filières REP).

Un coup de pouce régalien aux collectivités

Concrètement, qu’est-ce qui changera pour les collectivités, suite à la publication de cette feuille de route ? Les collectivités que nous accompagnons s’interrogent. A ce stade, il est impossible de le dire avec certitude, dans la mesure où la FREC fixe davantage des orientations que des décisions. Si certains de ces axes seront transposés dans une loi à attendre en 2019, d’autres ne sont pas de nature législative et pourront dès demain être mis en œuvre. Un échange approfondi entre les collectivités et les représentants de l’Etat sur les territoires est donc souhaitable, dans chaque région, pour se saisir des évolutions possibles.

Les mesures qui auront l’impact le plus tangible pour les territoires sont celles qui sont typiquement régaliennes, c'est-à-dire liées aux compétences de l’Etat. Parmi elles, on note des avancées règlementaires à venir pour favoriser les démarches d’économie circulaire. Qu’il s’agisse de faciliter la sortie du statut de déchet (qui souvent bloque les dynamiques de réutilisation), de restreindre la possibilité pour les entreprises de mettre en décharge leurs déchets ou d’obliger les opérateurs de restauration collective à réaliser des diagnostics préalables contre le gaspillage alimentaire, l’Etat joue son rôle pour que les collectivités embarquent avec elles les entreprises dans une dynamique circulaire.

De même, la fiscalité a été mobilisée pour faciliter la transition vers l’économie circulaire, même si la hausse de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) a été remise à plus tard. Une baisse de TVA est prévue concernant les activités du service public de gestion des déchets (prévention, collecte séparée, tri, valorisation matière), d’ailleurs appelé à se renommer « service public de prévention et de gestion des déchets ». Des incitations financières sont également prévues pour les collectivités qui s’engageraient dans la tarification incitative.

Des outils à mobiliser à la carte

Mais de nombreuses orientations de la FREC reposent sur le volontariat des collectivités, qui sont appelées à se saisir de certains sujets via des expérimentations. Les Régions peuvent ainsi s’engager dans des stratégies d’économie circulaire, à l’instar de la Bourgogne Franche-Comté, accompagnée par Auxilia, qui avait déjà pris les devants. Pour asseoir les actions sur un socle de connaissances solides, les régions seront incitées à effectuer des bilans de flux de matières. L’économie circulaire étant avant tout une affaire de ressources, elles pourront s’appuyer sur le plan de programmation des ressources devant être mené au niveau national.

Plus généralement différents outils seront progressivement mis à la disposition des collectivités :

  • la promotion d’outils de lutte contre les dépôts sauvages
  • l’élaboration de cartographies d’acteurs du réemploi / de la réparation
  • l’appel à mobiliser les financements existants en priorité vers les entreprises s’engageant dans l’économie circulaire.

La « mobilisation générale » pour la collecte des contenants, en particulier via un mécanisme de consigne de plus en plus large, peut également constituer un axe fort de développement de l’action publique pour une économie locale plus circulaire.

Demain, plus exemplaires ?

C’est, finalement, sur le volet des usages internes que l’effet pourrait être le plus immédiat. En plus de l’obligation de fournir un justificatif de tri avant la possibilité de mettre en décharge (comme pour les entreprises), la FREC fixe des objectifs précis aux administrations pour augmenter l’utilisation du papier recyclé, des pneus rechapés, des distributeurs de boissons permettant l’achat sans gobelet ou l’achat de téléphones réemployés. Les schémas de promotion des achats publics responsables deviendront obligatoires pour un nombre croissant de collectivités.

Si cette feuille de route représente une main tendue du gouvernement à l’économie circulaire, le déploiement d’une dynamique circulaire globale appelle un changement de paradigme plus assumé. Affaire à suivre.

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